Patron de SAS : quels documents le président de la SAS doit-il fournir ?

La création de la société par actions simplifiée nécessite la nomination d'un président qui aura pour rôle de la gérer, l'administrer et la représenter, qu'il soit une personne moral ou physique, majeur ou mineur autonome, sans antécédents judiciaires (crime, vol, escroquerie...etc). En revanche les personnes exerçant l'un des métiers suivants, ne peuvent être nommées à la tête de la SAS à savoir : les officiers ministériels, les avocats, les experts comptables, les commissaires aux comptes, les notaires et bien d'autres.

La nomination du président de la SAS peut se faire de deux manières : statutairement ou par la rédaction d'un acte. Ceci fait, la personne nommée à la tête de la société doit constituer un dossier avec les documents suivants:

  • Une copie d'un document d'identité.
  • La déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale.
  • L'extrait Kbis de moins de trois mois pour les personnes morales.
  • Un chèque à l'ordre du greffe du tribunal avec le montant des frais de créations.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.patron-de-sas.com.

formalité de publicité

Chaque fois qu'un président est nommé à la tête de la SAS ou que le mandat de celui-ci prend fin, une publication dans le journal des annonces légales doit être faite obligatoirement.