Entreprise SAS : que faut-il considérer avant de commencer la mise en sommeil d'une SAS ?

L’activité d’une société par actions simplifiée peut être arrêtée transitoirement par les associés. On parle donc d’une mise en sommeil de la société. Sachez toutefois que cette procédure n’implique pas de radier la société du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Néanmoins, il est nécessaire d’accomplir plusieurs tâches pour mettre en sommeil une SAS, au fil d’une période délimitée dans le temps.

Il est nécessaire que cette démarche ait un objectif autre que :

  • Masquer la mauvaise situation financière,
  • ou cacher une situation de cessation de paiements. Donc, la bonne santé de la SAS est impérative. Autrement dit, l’entreprise est capable de couvrir son passif à l’aide de son actif.

En conséquence, l’arrêt provisoire de l’activité sera accompli sans élimination du RCS.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page web : mon-entreprise-sas.com

Mise en sommeil d'une entreprise SAS : quoi d'autres ?

Sachez que mettre en sommeil une société se différencie de la liquidation, qui possède comme objet de cesser d’une manière définitive l’activité de l’entreprise. Sachez également qu’en mettant en sommeil une SAS, vous serez amené à l’inscrire au RCS pour rectification. La mise en sommeil se voit très favorable dans un bon ensemble de situations, particulièrement, pendant l’effectuation d’un projet différent en même temps.