Statut sas : comment est dirigée une société SAS ?

L’assemblée générale de la société SAS est une réunion des actionnaires qui peut être effectuée chaque année ou comme spécifié dans l'accord d'organisation.

La manière dont ces réunions peuvent être organisées dépend des exigences énoncées dans les accords d'organisation, qui peuvent étendre ou restreindre le statut.

Par exemple, un accord d'organisation peut vous permettre de prendre certaines décisions sans avoir à convoquer une assemblée générale, comme l'approbation de nouveaux actionnaires, la modification d'un accord d'organisation, ou le licenciement d'un employé.

Comment ça se passe dans une société par actions simplifiées ?

Le statut sas a ses propres caractéristiques dans son mode d’activité, on peut les citer comme suit :

  • Une société par actions simplifiées doit avoir au moins deux à trois actionnaires lors de sa création,
  • les actions peuvent être vendues sur les bourses publiques,
  • le transfert d'actions n'est possible qu’avec l’autorisation de la majorité des actionnaires ou dissolution de la société,
  • les administrateurs de la SAS peuvent accorder à certains actionnaires certains "privilèges" sur les droits de vote,
  • la propriété des actions est vérifiée en étant incluse dans la liste des actionnaires de la SAS,
  • le bénéfice de la société SAS est partagé par les actionnaires en fonction de la part des capitaux propres dans la société.